Thème 2 Question 4 Economie

Dernière mise à jour : 24 mai 2021


Politique à court terme : Quel est le rôle de l'Etat dans la régulation économique ?


Pré - requis et savoir associés


Synthèse


L’entreprise doit tenir compte de son environnement et plus spécifiquement des mesures de politiques économiques mises en œuvre par l’État. En effet, celles-ci peuvent affecter la prise de décision de l’entreprise ou le pouvoir d’achat des ménages.

Quel est le rôle de l’État pour réguler l’activité économique et corriger les déséquilibres ? Quels sont les outils de politique économique influençant l’entreprise ?


I. Le rôle de l’État dans la mise en œuvre de politiques économiques


A. Les trois rôles de l’États : allocation, redistribution et régulation


L’économiste américain Richard Musgrave (The Theory of Public Finance, 1959) a créé une classification des raisons d’être de l’intervention publique. Il distingue ainsi trois grandes fonctions économiques de l’État :

La fonction d’allocation des ressources. L’État effectue des dépenses pour entretenir son administration et pour financer des biens collectifs tels que l’activité de défense et les infrastructures routières.

La fonction de redistribution des revenus. Par la fiscalité et les dépenses publiques, l’État modifie la répartition des revenus et les patrimoines des différents agents économiques.

La fonction de stabilisation de la conjoncture. L’État conduit des politiques contracycliques en relançant l’activité face à une dépression et en restreignant les dépenses publiques face à de l’inflation. Cette fonction de stabilisation correspond à deux objectifs de l’État dans la régulation de l’économie : le plein-emploi des facteurs de production (et en particulier du travail) et la stabilité des prix.


B. Les objectifs des politiques économiques


L’économie engendre des dysfonctionnements : chômage, inflation… L’État doit donc intervenir pour améliorer le fonctionnement du marché. La politique économique est un ensemble de décisions cohérentes, prises par les pouvoirs publics et visant, à l’aide de divers instruments, à atteindre des objectifs afin d’orienter l’économie dans un sens souhaitable.

Les objectifs des politiques économiques suivent deux temporalités :

Sur le court terme afin de stabiliser la conjoncture. Plusieurs objectifs sont poursuivis :

> Une croissance économique mesurée principalement par le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) ;

> Le plein-emploi pour que chaque salarié puisse avoir un emploi. Le taux de chômage est le principal indicateur ;

> La stabilité des prix afin de garantir le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

Sur le long terme afin d’assurer une croissance forte et durable respectueuse de l’environnement, de minimiser les inégalités et de créer les conditions d’une meilleure compétitivité du pays.


C. Politiques conjoncturelles et politiques structurelles


Pour atteindre ces différents objectifs, l’État dispose de plusieurs types de politiques économiques avec des temporalités différentes.

La politique conjoncturelle est l'ensemble des actions des pouvoirs publics destinées à régulariser l'évolution globale de l'économie. Elle est supposée produire des effets à court terme (quelques mois à quelques années). Elle a pour objectif d’agir directement sur le niveau d’activité économique en résorbant les déséquilibres économiques. Elle se compose de :

> la politique budgétaire qui utilise le budget de l’État (fiscalité et dépenses publiques) pour agir sur l’offre ou la demande;

> la politique monétaire qui vise à contrôler la masse monétaire en circulation dans l’économie et à jouer sur les taux d’intérêt.

La politique structurelle agit à plus long terme car elle va modifier en profondeur les structures de l’économie. Son but est d’améliorer le fonctionnement des marchés (le marché du travail et le marché des biens et services) et la compétitivité du pays. Elle est souvent qualifiée par le secteur ou le domaine sur lequel elle porte (exemple : politique industrielle, politique de formation...).


II. L’action de l’État dans les différentes politiques économiques


A. La politique de l’offre et la politique de la demande


La politique de l’offre, d'inspiration libérale, est un ensemble de mesures favorisant l'offre (abaissement des impôts ou des charges sociales sur les entreprises, etc.) Elle consiste à réduire les prélèvements supportés par les entreprises afin d’améliorer leur compétitivité-coût et ainsi relancer l’investissement privé et donc l’emploi. Elle s’appuie par conséquent sur la réduction des dépenses publiques et la flexibilisation du marché du travail. L'objectif des mesures est de restaurer des conditions propices au développement de l'offre, en particulier en abaissant les taxes et impôts pesant sur les entreprises et les ménages à revenus élevés, en favorisant le profit dans le partage de la valeur ajoutée, en incitant les ménages à l'épargne, en diminuant les dépenses budgétaires de l’État et en pratiquant une politique de déréglementation.


La politique de la demande, d’inspiration keynésienne, vise à agir sur la demande. Elle consiste à relancer la consommation et l’investissement afin d’accéder au plein-emploi et à une croissance forte. L’État doit donc soutenir les bas revenus (par exemple, en augmentant le SMIC ou le salaire des fonctionnaires, les investissements publics, distribuer des aides et des subventions, etc.


B. La politique budgétaire


La politique budgétaire, politique conjoncturelle, consiste à utiliser des instruments du budget de l’État :

> les dépenses publiques ;

> les prélèvements fiscaux ;

> le déficit budgétaire.

Le budget de l’État est une loi (la « loi de finances ») votée chaque année par le Parlement, qui prévoit et autorise les recettes de l’État (impôts et taxes) et ses dépenses. Lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes, le budget est en déficit ce qui entraîne un recours à l’emprunt et donc une augmentation de la dette publique. Elle peut soit :

> stimuler la consommation et l’investissement afin de lutter contre le chômage et augmenter la croissance économique ;

> freiner la demande globale pour réduire le déficit commercial, limiter l’inflation ou diminuer l’endettement de l’État.


C. La politique monétaire


La politique monétaire, politique conjoncturelle, cherche à contrôler la quantité de monnaie en circulation dans l’économie :

> Une politique monétaire restrictive a pour but la diminution de la masse monétaire pour lutter contre l’inflation.

> Une politique monétaire expansionniste a pour but l’augmentation de la masse monétaire pour stimuler la croissance.

La politique monétaire dans la zone euro est placée sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE). L’objectif final qui lui est assigné est la stabilité des prix. Afin de contrôler la création monétaire et de respecter son objectif final de stabilité des prix, son principal instrument est son taux d’intérêt directeur. Ce dernier est un taux d’intérêt fixé par la Banque centrale pour les opérations de refinancement des banques. C’est le prix payé par les banques pour acquérir de la monnaie émise par la Banque centrale dans le but de satisfaire les besoins des agents économiques (ménages et entreprises).


III. L’intervention de l’État encadrée et/ou contestée


A. Dans le cadre européen


1) La politique budgétaire encadrée par l’Union européenne

Au sein de la zone euro, la politique budgétaire de chaque État est soumise au respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance :

> le déficit public de chaque État membre ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB) ;

> la dette publique ne doit pas être supérieure à 60 % du PIB.

Ce Pacte de stabilité et de croissance vise à coordonner les politiques budgétaires nationales et à éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs car on ne peut éternellement vivre à crédit. Le Pacte de stabilité et de croissance se justifie par la volonté d’éviter qu’un pays fasse porter les effets négatifs de sa politique budgétaire (hausse des taux d’intérêts et du taux de change de l’euro) sur l’ensemble des pays de l’Union économique et monétaire.

Cependant, des critiques s’élèvent contre ce Pacte de stabilité et de croissance car :

> Cette règle ne tient pas compte de la conjoncture.

> En période de récession, les pouvoirs publics doivent laisser filer les déficits en dépensant davantage et/ou abaissant les impôts afin d’éviter que l’activité ne s’effondre. Cet effondrement aurait pour conséquence une baisse de la demande, une explosion du chômage et des déficits plus importants.

> Le respect de cette règle risque d’entraver des investissements à plus long terme qui porteraient finalement leurs fruits, en stimulant l’activité du pays.


2) La politique monétaire


Pour la Banque centrale européenne (BCE), deux cas de figure se rencontrent :

> La baisse des taux d’intérêt directeurs permet aux banques de se refinancer à moindre coût, elles peuvent à leur tour baisser leurs taux d’intérêt. Les crédits à la consommation étant moins coûteux, la consommation des ménages va augmenter, de même que le crédit au logement et le crédit aux entreprises se développent, favorisant l’investissement en logement des ménages et l’investissement des entreprises.

> Inversement, la hausse des taux directeurs incite par les banques à accorder moins de crédits puisqu’elles se refinancent à un coût élevé. La création de monnaie diminue.

Toutefois, la politique monétaire de la BCE peine à montrer son efficacité car les taux d’intérêt faibles dans un contexte de croissance ralentie n’ont pas les effets escomptés (la relance de la demande de crédit de la part des entreprises et des ménages) car :

> Dans un contexte de chômage élevé, les entreprises se font concurrence entre elles pour écouler leur production, ce qui contraint les prix.

> La mondialisation pousse les entreprises à délocaliser leur production vers les économies à bas coûts de production ou à importer des produits semi-finis en provenance de ces pays, ce qui tire les prix vers le bas et ne crée pas d’emploi.

> Les salariés ne peuvent alors pas demander d’augmentation de salaire ce qui n’améliore pas leur pouvoir d’achat et donc la consommation.

> Les entreprises ne souhaitent pas investir (malgré des taux d’intérêt bas) faute de débouchés suffisants et par peur de l’avenir.

> La crainte du chômage pousse les ménages à davantage épargner (au lieu de consommer) car ils anticipent des mois futurs difficiles et préfèrent différer voire annuler des achats.


B. Dans une économie mondialisée


Le multiplicateur keynésien montre que l'accroissement de la production est supérieur à la hausse initiale des dépenses publiques. Le mécanisme de relance s'en trouve renforcé. Le multiplicateur peut agir par le biais des dépenses publiques, c’est-à-dire que l’État remplace l’investissement productif des entreprises privées défaillant, par des investissements publics : par exemple, les politiques de grands travaux (voir Roosevelt et le New Deal).

Le multiplicateur peut aussi agir à partir d’une baisse d’impôts qui va redonner du pouvoir d’achat aux ménages et relancer ainsi la demande. Mais, l’effet multiplicateur n’est pas toujours efficace pour relancer l’activité économique car si les ménages consomment des produits étrangers, cela n’aura pas les effets escomptés sur la croissance économique du pays.

De même, dans une économie mondialisée, les politiques économiques ne sont pas toujours efficaces car :

L’effet d’éviction par le taux d’intérêt : Pour financer le déficit, l’État doit emprunter sur les marchés en risquant d’évincer les acteurs privés : c’est l’effet d’éviction. Le recours à l’emprunt détourne l’épargne des ménages vers le secteur public au détriment du secteur privé, ce qui provoque une baisse de l’investissement et, par-là, un ralentissement de l’activité économique.

L’effet d’éviction par l’extérieur : Dans un système mondialisé, la relance de la consommation risque de se traduire par une hausse des importations (alimentant la croissance dans un autre pays) plutôt que de la production nationale. En effet, les ménages achètent des produits étrangers ce qui détériore la balance commerciale du pays et ne permet pas de production dans le pays.

L’effet du fardeau de la dette : Les agents économiques vont s’attendre à ce que la politique de relance financée par la dette entraîne à terme une hausse des impôts pour le remboursement de cette dette et le paiement des intérêts. Cela ne les poussera pas à consommer ou à investir mais plutôt à épargner.

La soutenabilité budgétaire et l’effet « boule de neige » : La soutenabilité des finances publiques concerne la capacité d’un État à rester solvable, c’est-à-dire à conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements. L’effet « boule de neige » est le processus cumulatif d’accroissement de la dette en raison de la charge trop lourde que représente le paiement des intérêts. Le besoin de financement de l’État augmente, ce qui le contraint à s’endetter davantage. Le poids de la dette devient insoutenable.


C. La remise en cause par les agents économiques


Les agents économiques anticipant les effets d’une mesure de politique économique, agissent en conséquence, lui retirant ainsi son efficacité. Les ménages, face à une hausse du déficit budgétaire, anticipent une augmentation plus ou moins rapide des impôts et, en prévision, diminuent leur consommation. Selon la théorie de la désincitation au travail et à l’épargne d’Arthur Laffer, face à une augmentation des prélèvements fiscaux, les agents économiques considèrent que leurs revenus sont trop amputés et décident de moins travailler et/ou de moins épargner. Les impôtsseraient contreproductifs et nuiraient à la croissance en privant les ménages de pouvoir d’achat. Trop d’impôt n’incite pas à travailler car plus un salarié travaille moins il lui reste de revenus car il est trop taxé.

De même, des économistes libéraux comme Arthur Laffer et sa célèbre courbe : « trop d’impôt tue l’impôt » ont expliqué que trop d’impôt n’incite pas à produire. Si les entreprises font plus de profits, ils devront payer plus d’impôt sur les sociétés. De ce fait, les impôts seraient contreproductifs et nuiraient à la croissance en privant les entreprises d’autofinancement pour réaliser de nouveaux investissements. De plus, trop d’impôt fait fuir les capitaux et les cerveaux et développe le travail clandestin. En fin, une fiscalité écrase les entreprises et pénalise leur compétitivité dans une économie ouverte. Un ras-le-bol fiscal à cause de la hausse des prélèvements apparaît alors.


La croissance économique est l’augmentation de la quantité de biens et services produits dans un pays au cours d’une année. Elle mesure l’augmentation des richesses produites par un pays : c’est la hausse du Produit Intérieur Brut (PIB). Ce dernier mesure la valeur de la production de biens et services par les agents résidant dans un pays. La croissance économique permet d’augmenter le revenu par habitant à condition que le produit intérieur brut (PIB) augmente plus vite que la population.



Politique à long terme : Quel est le rôle de l'Etat dans la régulation économique ?


Pré - requis et savoir associés


En plus de réguler l’économie sur le court terme grâce à des politiques économiques conjoncturelles, l’État doit réformer son pays au niveau structurel en intervenant sur une période plus longue. Quelles sont les politiques économiques mises en place sur le long terme au niveau national mais également au niveau de l’Union européenne ? Quelles seront alors les conséquences pour les entreprises et les ménages ?


I. Les politiques structurelles nationales


A. Qu’est-ce qu’une politique structurelle ?


Les politiques structurelles ont une action à long terme et modifient en profondeur les structures de l’économie en :


> améliorant le fonctionnement des marchés ;

> rendant les structures de production plus efficaces et compétitives ;

> répartissant mieux les revenus et les richesses ;

> adaptant l’économie nationale aux changements de l’environnement international…


Les politiques structurelles sont souvent qualifiées par le secteur ou le domaine sur lequel elles portent (exemple : politique industrielle). Elles se mettent en place grâce à :

> la réglementation ;

> des incitations financières auprès des acteurs économiques concernés ;

> des nationalisations ou des privatisations ;

> la réalisation d’investissements et d’équipements publics.


Quelles que soient les mesures adoptées, les institutions publiques essaient à travers une telle politique de consolider et d’améliorer la croissance économique de la nation.


B. Des exemples de politiques structurelles


Au niveau national, l’État a, à sa disposition, plusieurs politiques comme :

La politique industrielle a pour mission notamment de développer des secteurs économiques d’avenir et de soutenir spécifiquement les petites et moyennes entreprises.

La politique de recherche et d’innovation favoriser la recherche et le développement dans des domaines bien spécifiques.

La politique d’éducation et de formation ambitionne d’améliorer la formation et l’éducation afin de répondre aux défis et besoins des entreprises de demain. Elle cherche à développer le capital humain du pays.

La politique d’aménagement du territoire vise à corriger les disparités entre régions et développe les infrastructures de transport et de communication. Elle s’appuie sur cinq objectifs qui sont :

> d’équilibrer le peuplement et les richesses ;

> de moderniser les espaces productifs et d’insérer la France dans la compétition économique mondiale ;

> d’assurer les mobilités de la population aux différentes échelles : locale (en particulier urbaine), régionale, nationale, et internationale ;

> d’aider les espaces en difficultés ;

> de protéger les ressources naturelles et l'environnement.


1) Les politiques industrielles

La politique industrielle est une politique menée par le gouvernement d’un pays afin d’aider les agents économiques internes au moyen de subventions et de crédits d’impôt. Ces aides doivent favoriser la production ou la recherche et le développement.

Une politique industrielle a pour but de relancer l’industrie en période de crise économique ou de conserver les entreprises sur le territoire d’un État. Pour être efficace, elle doit avant tout favoriser les activités productrices d’avenir.


Les effets positifs d’une politique industrielle peuvent être :

> éviter les délocalisations en conservant les entreprises sur le territoire national

> favoriser les activités d’avenir susceptibles de créer des emplois en France ;

> soutenir le développement de certains secteurs apparaissant comme à fort potentiel et pouvant apporter un avantage comparatif futur pour le pays (avec des retombées positives pour l'ensemble de l'économie) ;

> maintenir ou créer une compétitivité prix et/ou hors prix.


2) La politique d’innovation

La politique d’innovation finance la recherche et le développement de nouvelles technologies. Elle est orientée et définie par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation qui conçoit, élabore et met en œuvre la politique nationale de recherche, définit les grandes orientations et répartit les ressources sur des objectifs généraux. Le ministère participe à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche visant à répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux.


Pour soutenir l’innovation, cette politique dispose de plusieurs dispositifs comme par exemple :

> la création d’un fonds pour l’innovation ;

> les pôles de compétitivité ;

> le crédit d’impôt recherche ;

> des grands programmes ;

> des agences de recherche ;

> des investissements d’avenir.


Le but ultime recherché par cette politique est de renforcer la compétitivité des entreprises du pays. En effet, l’innovation permet aux entreprises :

> de renforcer leur position concurrentielle sur les marchés ;

> d’augmenter leur productivité ;

> d’améliorer la qualité de leurs biens ou de leurs services ;

> de développer des compétences clés ;

> de conquérir de nouveaux marchés ;

> de préparer l’avenir ;

> d’améliorer leur compétitivité hors-prix.


C. Comment mesure-t-on les effets des politiques structurelles nationales ?

Chaque politique économique à ses propres indicateurs pour juger de son efficacité. Un indicateur structurel décrit une situation sociodémographique ou économique à long terme, afin de repérer les effets de transformations de structure et suivre la mise en œuvre de politiques économiques.

Les indicateurs structurels les plus utilisés sont :

> les variables sociodémographiques (part des différentes tranches d’âge, part des diplômés…) ;

> la productivité du travail ;

> le taux d’emploi ;

> le coût du travail…


II. Les politiques structurelles au sein de l'Union européenne

Au sein de l’Union européenne (UE), deux catégories de politiques structurelles cohabitent : celles nationales que nous venons d’étudier et celles de l’UE.

Depuis la mise en place de la « stratégie de Lisbonne », les politiques structurelles nationales sont encadrées et coordonnées pour plus de cohérence. La coordination de ces politiques s’effectue par l’intermédiaire des grandes orientations des politiques économiques (GOPE).


A. Le cadre des politiques structurelles au sein de l’Union européenne

Les politiques structurelles de l’UE visent à supprimer les obstacles économiques à la croissance et à améliorer le fonctionnement des marchés en renforçant la concurrence. Comme au niveau national, l’Union européenne dispose de plusieurs politiques comme :

La politique de la concurrence a pour mission de faire fonctionner les marchés avec une concurrence libre et non faussée.

La politique de l’environnement contribue à rendre l’économie plus écologique, à protéger la nature et à préserver la santé et la qualité de vie.

La politique sociale et de l’emploi relève principalement de la compétence des États membres. Les fonds de l’UE soutiennent et complètent leurs actions. Pour contrer les conséquences du vieillissement de la population, la politique sociale et de l’emploi de l’UE s'attache à :

> faciliter le passage de l’école au travail ;

> faciliter la recherche d’un emploi ;

> moderniser les systèmes de sécurité sociale ;

> faciliter la mobilité des travailleurs dans l'UE ;

> réduire la pauvreté ;

> protéger les personnes handicapées.

La politique agricole commune (PAC) a pour objectifs :

> d’accroître la productivité de l’agriculture ;

> d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;

> de stabiliser les marchés ;

> de garantir la sécurité des approvisionnements ;

> d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs ;

> de respecter l’environnement ;

> de garantir la sécurité sanitaire ;

> d’assurer le développement rural.


B. Des exemples de politiques structurelles

1) La politique de la concurrence

La politique de la concurrence est indissociable de la construction européenne et du fonctionnement du marché unique européen. Compétence appartenant à la Commission européenne, cette dernière dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher :

Les ententes qui désignent un partage de marché, une fixation de quotas de production, ou un accord sur les prix entre plusieurs entreprises.

Les abus de positions dominantes qui désignent la domination d'un marché par une entreprise qui utilise cette situation favorable pour imposer des conditions de vente déloyales. Les positions dominantes ne sont pas interdites, seulement les abus.

Tel qu'il a été conçu, le marché unique européen ne peut fonctionner qu'avec une concurrence libre et non faussée. Il s'agit en outre d'un moyen d'amélioration économique, la concurrence entre les entreprises devant :

> créer une émulation ;

> augmenter la compétitivité ;

> faire baisser les prix pour les consommateurs.


2) La politique de l’environnement

La politique de l’environnement vise à assurer un développement durable du modèle européen de société, en respectant l’équilibre entre protection de l’environnement et compétitivité. Dans ce but, elle encourage le développement de l’éco-innovation et les technologies dites « vertes », bénéfiques pour l’environnement mais également pour les entreprises car elles leur confèrent un avantage concurrentiel, grâce au développement de technologies économes en ressources. Elle couvre aujourd'hui sept domaines :

> l'air ;

> le milieu marin ;

> la prévention et le recyclage des déchets ;

> l'utilisation durable des ressources naturelles ;

> le milieu urbain ;

> les sols ;

> l'utilisation durable des pesticides.

Ces domaines d’intervention sont :

> la croissance verte ;

> la protection de la nature ;

> la préservation de la santé et du bien-être des personnes ;

> le relèvement de défis mondiaux.

C'est une compétence partagée entre les États membres et les institutions européennes mais dont les objectifs sont de plus en plus intégrés aux autres champs d'action de l'UE.


C. Comment mesure-t-on les effets des politiques structurelles européennes ?

Afin de mesurer l’efficacité de ses politiques économiques structurelles, l’Union européenne a mis en place des indicateurs clés. Elle compare chaque pays de l’UE avec la moyenne de tous les pays mais elle fixe aussi des objectifs à atteindre d’ici 2020. Différentes rubriques sont suivies :

> l’emploi ;

> la recherche et le développement ;

> les changements climatiques et l’énergie ;

> l’éducation ;

> la pauvreté et l’exclusion sociale.

Un focus particulier est fait sur la politique de développement et d’aide humanitaire de l’Union européenne puisqu’elle aide les pays à faible IDH (Indice de Développement Humain).



126 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout