Libertés individuelles


Dans un avis du 13 aout 1947, le Conseil d’État a distingué les libertés individuelles des libertés collectives.


Les libertés individuelles sont des libertés que l’individu exerce seul (Liberté d’aller et venir, liberté d’opinion, le droit de disposer de son corps, le droit à la vie privée, à la sureté),


Les libertés collectives sont celles que l’individu exerce en groupe (Liberté de réunion, d’association, liberté de la presse, de communication, liberté syndicale, droit de grève, la liberté religieuse, la liberté d’enseignement).


Cette distinction est largement reprise par la doctrine bien qu’il en existe d’autres (libertés physiques - libertés intellectuelles - libertés à caractère économique)


Libertés individuelles.


1. La liberté d’aller et de venir


La liberté d’aller et de venir est l’une des premières traductions de la liberté individuelle. Elle bénéficie d’un cadre général très protecteur et d’un aménagement particulier pour les étrangers.


1.1 La garantie de la libre circulation en général


A l’intérieur du territoire national, la liberté d’aller et venir est totale : chacun peut circuler sur l’ensemble du territoire dès lors qu’il y est régulièrement entré. Toutefois, la liberté de circulation peut faire l’objet d’aménagements.


  • 1.1.1 L’étendue de la liberté d’aller et venir


Toute personne peut se déplacer sans entrave et dispose d’une liberté de déplacement pleine et entière. Les autorités publiques ne peuvent pas y apporter de restriction.


Son exercice peut toutefois être limité pour des raisons d’ordre public ou de sécurité.


  • 1.1.2 Les aménagements à la liberté d’aller et venir


La liberté d’aller et venir peut toutefois supporter certaines limites. Certaines sont propres à une catégorie de personnes, comme par exemple pour les gens du voyage, les personnes assignées à résidence, celles faisant l’objet d’une interdiction de séjour,… .

D’autres limites résultent des circonstances comme par exemple les contrôles d’identité. Les agents ou officiers de police judiciaire peuvent les exercer dès lors qu’il existe un indice à l’égard d’une personne qui fait présumer qu’elle a commis une infraction ou s’apprête à la commettre, ou en a été témoin. De même, les vérifications d’identité permettent de retenir une personne pendant 4 heures afin de procéder à la vérification des informations déclinées par la personne.

Il peut également exister des restrictions collectives à la liberté d’aller et venir dans le cadre d’une mesure de police général.


Par une arrété Benjamin du 19 mai 1933, le Conseil d’Etat estime que le maire dans le cadre de ses pouvoir de police peut restrendre la liberté de réunion (mais le principe vaux pour toute les libertés) à trois conditions : Il faut qu’il y ait des menaces de trouble à l’ordre public, que la mesure de police soit proportionnée à la menace et qu’il n’existe pas d’interdiction générale et absolue. Dans tous les cas de figure la mesure est justifiée par des circonstances de temps et de lieu.


  • 1.2 Le régime particulier applicable aux étrangers


Les conditions d’entrée et de séjour des étrangers peuvent être restreintes par mesure de police administrative conférant à l’autorité publique des pouvoirs spéciaux étendus, et reposant sur des règles spéciales (autorisation préalable). Les conditions d’entrée sont privilégiées pour les ressortissants de l’Union Européenne, et encore plus avec les états signataires des accords de Schengen.

L’étranger relevant du régime général doit présenter des documents et visas exigés par les traités et règlements en vigueur (variables suivant la nationalité).



2. Le droit à la sûreté


Il est affirmé solennellement à l’article 2 de la DDHC. C’est un droit essentiel à l’exercice des libertés. Il est susceptible de prendre plusieurs formes.


  • 2.1 Le droit à un juge indépendant

Le droit à la sureté figure dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.

L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit à la liberté et à la sureté. Nul ne peut être privé de sa liberté ».

Ce principe implique également que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial (article 6 CEDH).


  • 2.2 Le principe de la légalité des délits et des peines et la présomption d’innocence


Ce principe implique que pour chaque affaire, le juge doit qualifier les faits en visant le texte applicable. Si le fait reproché n’est ni prévu, ni puni, il ne peut y avoir ni poursuite ni condamnation.


Le principe de la présomption d’innocence est consacré par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 6-2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce principe implique que l’accusation doit prouver la culpabilité de l’intéressé. Avant qu’un jugement de condamnation ne soit intervenu, l’inculpé doit être considéré comme innocent, même s’il existe contre lui des indices graves et concordants de culpabilité.


  • 2.3 Protection contre les arrestations arbitraires

La protection contre les arrestations arbitraires recouvre le droit à un juge impartial qui protège le justiciable contre les mesures d’arrestation arbitraire. En France, la décision de placer en détention un individu avant son jugement est confié au juge de la détention et des libertés qui statut en toute indépendance. La protection contre l’arbitraire nécessite également une règlementation stricte des contrôles d’identité.


De la même façon le régime de la garde à vue est soumis au contrôle du juge judiciaire. Seul un Officier de police judiciaire peut placer une personne en garde à vue, pour 24 heures. Il faut qu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne a commises ou tenté de commettre une infraction. Il n’est plus possible de placer un témoin en garde à vue. Dès le placement en garde à vue, l’OPJ doit informer le procureur de la République qui peut la prolonger de 24 heures. La présence d’un avocat est obligatoire pendant toute la durée des entretiens.


3. Le droit à la vie privée


L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Le droit au respect de la vie privée recouvre de multiples aspects.


  • 3.1 La protection du domicile

Le domicile est un lieu dans lequel il n’est pas possible normalement de pénétrer sans autorisation de l’autorité judiciaire, sous réserve des douanes qui visent les professionnels.


En droit français les perquisitions sont prévues par le droit pénal. Elles doivent être décidées par le juge judiciaire dans le cadre d’une enquête mais elles peuvent, en cas de flagrance, être décidées par un officier de police judiciaire. De plus, la loi encadre les perquisitions dans le temps (entre 21h et 6h sauf décision spéciale du juge). Le domicile fait ainsi l’objet d’une protection particulière même dans le cadre d’une procédure judiciaire.


  • 3.2 La protection de la correspondance

Le droit au respect de la vie privée inclut le respect du secret de la correspondance, c'est-à-dire le droit d’échanger confidentiellement avec autrui par un moyen de communication (lettre, téléphone, courrier électronique).


Dans certains cas toutefois, le secret ne s’applique pas il en va ainsi de la correspondance des détenus.

En France, les écoutes téléphoniques depuis 1991 doivent faire l’objet soit d’une autorisation écrite et motivée du Premier ministre (écoute administrative) soit d’une autorisation d’un juge (écoute judiciaire) pour les crimes et délits passibles d’une peine supérieure à deux ans d’emprisonnement.


  • 3.3 Le droit à l’image

Le droit à l’image protège la personne et l’utilisation qui en est faite. C’est le droit reconnu à toute personne de s’opposer à ce que son image soit figée, reproduite ou diffusée sans son consentement ou dans des conditions qu’elle n’a pas acceptées. La protection du droit à l’image est civile et pénale.

Le droit à l’image est protégé par le droit civil même s’il n’est pas formulé expressément dans le Code Civil.

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.


4. Le droit à la vie et la dignité humaine

Le droit à la vie et la dignité humaine ne sont pas expressément mentions dans la Constitution française. Toutefois, la jurisprudence fait régulièrement référence au respect de la dignité de la personne humaine et la Convention européenne des droits de l’homme accorde à ces deux droits une protection explicite (articles 2 à 4 de la Convention).


  • 4.1 Le droit à la vie

Le droit à la vie est protégé par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose : « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ».

Le droit à la vie peut supporter des exceptions pour des motifs considérés comme légitime. Il en va ainsi en cas de légitime défense, d’arrestation régulière ou de répression d’émeutes.


A ce titre la France a été condamnée en 2008 (arrêt du 16 octobre 2008 Renolde c/ France) pour avoir manqué à son obligation de protéger le droit à la vie d’un détenu qui s’était suicidé, car son placement en cellule disciplinaire n’était pas approprié à ses troubles mentaux.


  • 4.1.1 Le droit à la vie et la peine de mort

L’article 2 de la Convention précitée n’interdit pas le recours à la peine de mort. Toutefois, la Cour estime que si un tribunal prononce la peine de mort, il doit avoir respecté les principes de l’article 6 de la Convention relatifs au droit à un procès équitable. Par ailleurs, la Cour estime que l’extradition d’un individu vers un Etat (les Etats Unis) pour un crime passible de la peine de mort constitue un traitement inhumain et dégradant (article 3 – arrêt soering du 7 juillet 1989).


La France a aboli la peine de mort par la loi du 9 octobre 1981 et en 2007 cette abolition a été renforcée par une révision de la Constitution. Désormais l’article 66-1 de la Constitution dispose que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

  • 4.1.2 Le droit à la vie et l’avortement

La question du droit à l’avortement pose à la fois des questions d’ordre moral, éthique ou religieuse. Dans certaines religions, la vie commence à l’état d’embryon. Pour d’autres, la vie commence à partir d’un certain stade de développement du fétus.


Le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur de la conformité de la loi autorisant l’IVG dans sa décision du 15 janvier 1975.

Actuellement L’IVG est possible, en dehors des cas thérapeutiques, dans un délai de 12 semaines (loi du 7 juillet 2001).


  • 4.2 La dignité humaine

La dignité humaine est protégée par les dispositions des articles 3 et 4 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prohibent la torture et l’esclavage et le travail forcé, pour protéger de manière concrète la dignité humaine.


  • 4.2.1 Le respect de l’intégrité physique

A. La prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants

Selon l’article 3 de la Convention « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Pour qu’un traitement soit considéré comme tel, il doit atteindre un minimum de gravité. Les atteintes peuvent toucher des situations très différentes. Par exemple

B. Le respect du corps humain

Le respect du corps humain complète l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. En France, la loi du 20 décembre 1988 règlemente les expérimentations sur le corps humain, dont la finalité ne peut être que scientifique ou thérapeutique.

C. L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé

L’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ». La Convention signée à Genève de 25 septembre 1926 défini l’esclavage comme la condition de l’individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété.

  • 4.2.2 Le droit de mourir

Il n’existe pas dans notre droit d’interdiction du suicide, même s’il est considéré par la société comme condamnable sur le plan moral. Le suicide ne relève d’aucun délit depuis la Révolution française. Par contre, il n’est pas possible légalement d’inciter au suicide, c’est pénalement sanctionné par une loi du 30 décembre 1987, suite à la parution d’un ouvrage « suicide mode d’emploi ». En réaction au scandale de la parution d’un tel ouvrage, le législateur a créé le délit du fait de la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de produits, d’objets ou de méthodes, préconisés comme moyen de donner la mort. Ce qui est sanctionné en France, c’est donc le fait de faire de la propagande pour le suicide ou une aide au suicide. Mais le suicide n’est pas poursuivi pénalement.

La question qui se pose est l’euthanasie, acte par lequel il est mis fin à la vie du malade en l’état de grave souffrance. Cette question renvoie à l’eugénisme, la sélection des races et l’élimination des indésirables. Loi du 22 avril 2005, constitue une évolution pour permettre dans certaines hypothèses aux médecins d’interrompre les soins.

Le Code de la santé publique permet à une personne consciente, mais en phase avancée d’une maladie grave ou incurable de décider de limiter ou d’arrêter tout traitement.

Le médecin doit respecter la décision du patient après l’avoir informé des conséquences de sa demande. On reconnaît le droit de mourir, le médecin doit respecter cette volonté dès lors que la maladie est grave et non curable. Il doit inscrire au dossier médical cette demande. Mais parallèlement, le médecin doit prescrire les soins palliatifs.


5. La liberté d’opinion conscience et la liberté d’expression

Les libertés d’opinion (et de conscience) se prolonge dans la liberté d’expression. On trouve ces libertés liées à l’Article 10 de la DDHC, sous la formule suivante : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».


  • 5.1 La liberté de conscience, d’opinion et de religion

La liberté de conscience, qui englobe la liberté de religion, désigne le choix fait par un individu des valeurs ou des principes qui vont conduire son existence. Ce choix est de manière générale plus ou moins encadré par les lois. Il s’agit également de la liberté d’agir en fonction de ses convictions.

En France, la liberté de conscience fait partie des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dégagés par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d'État, qui figurent dans le bloc de constitutionnalité, elle recouvre notamment le droit de ne pas être croyant, la liberté de culte si on l'est, le droit de changer de religion ou de conviction, l'objection de conscience et le droit à l'éducation en accord avec ses convictions religieuses et philosophiques.

  • 5.2 La liberté d’expression

Pour la Cour européenne des droits de l’homme, « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiale de son progrès et de l’épanouissement de chacun ». L’article 11 de la Déclaration de 1789 en fait « l’un des droit les plus précieux de l’homme ».

En France, le concept de liberté d'expression a germé sous l'Ancien Régime et fut l'une des premières conquêtes de la Révolution française. Aujourd'hui, la liberté d'expression de ses opinions est une des premières libertés politiques.

  • 5.2.1 Le contenu de la liberté d’expression

La définition donnée à la liberté d’expression est assez large.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, prévoit que « toute personne a droit à sa liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».

Cette liberté suppose toutefois certaines limites :

- D’une part, la liberté de la presse doit respecter les contraintes de l’ordre public. Il est légitime d’interdire l’expression de certaines idées outrageantes (apologie du racisme, de la violence ….) ou de porter atteinte à la vie privée.


  • 5.2.2 Les limites à la liberté d’expression

La liberté d’expression peut supporter plusieurs limites :

- pour assurer la sécurité nationale, par exemple les militaires se voient limités dans leur liberté d’expression ; ou pour assurer la protection de l’ordre public, les propos diffamatoires, injure, appel à la violence, … sont interdits et sanctionnés.

- Le recours à la morale peut également justifier une limitation de la liberté d’expression. Par exemple la Cour européenne des droits de l’homme a admis l’interdiction des activités d’une association qui incité les femmes enceintes à se faire avorter à l’étranger (CEDH 8 juillet 1999 Sure c/ Turquie).

- La législation peut interdire de publier des articles de presse sur des procès en cours au nom du secret de l’instruction ou du respect de la vie privée.

- Les fonctionnaires peuvent également se voir limités dans leur liberté d’expression. Le fonctionnaire ne peut librement exprimer ses idées personnelles. Il est tenu à une obligation d’impartialité et de neutralité mais également à une obligation de modération. L’impartialité signifie que l’agent doit réaliser un traitement égal de tous les usagers du service public.


6. La propriété privée

Le Code civil définit le droit de propriété comme : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements».


« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».


Le droit de propriété a une définition large puisqu’il s’applique à la fois aux biens matériels qu’aux biens immatériels (propriété littéraire et artistique).











Pistes de réflexion


1. Etre solidaire pour défendre l'égalité et la liberté

  • La solidarité a travers la société

  • L'altérité et la lutte contre les discriminations

  • Laicités et croyances religieuse

  • Le poids de l'opinion publique et des médias dans la démocratie

  • Libertés économiques et droits sociaux

  • La sécurité et La Défense dans un état de droit

2. Des libertés pour la liberté

  • Condition de la liberté

  • Exerce et faire respecter ses libertés à différentes échelle

  • Des contraintes pour protéger les libertés

3. La citoyenneté, l'engagement et la responsabilité

  • Quels sont les rôles des citoyens dans la société

  • L'engagement pour préserver la liberté d'expression

4. Comment garantir la liberté et la diversité des opinions?

  • Peut on circuler librement

  • Les libertés collectives

  • Les principes de laïcité

5. Tous égaux : l'égalité, une valeur républicaine

  • L' histoire de la conquête de l'égalité

  • Des préjugés à la discrimination

6. Tous différents mais une seule humanité

  • De l'identité personnelle à l'identité légale

  • Les différences à l'origine des idées préconcues

  • Existe il une seule humanité?

  • Fondement et fragilité du lien social

  • Les fragilités du lien social liées aux transformation sociales

  • Les fragilités du lien social liées aux transformation économiques

  • Repli sur soi et communautarisme

  • Différentes formes de défiances vis à vis de la société

  • Nouvelle forme d'expression de violences et de délinquances

7. Recomposition du lien social

  • Les nouvelles formes d'économie participatives et collaboratives

  • Etendre les droit , étendre les responsabilités

  • Politiques publiques en faveur de la citoyenneté et de l'égalité

  • Les nouvelles causes fédératrices

8. Fondement et expérience de la démocratie

  • Outils de la démocratie

  • Contestation de la démocratie

  • Protection de la démocratie, enjeux de sécurité

  • Faire vivre le débat dans une démocratie

  • Le modèle démocratique en question : exemplarité et transparence

  • Nouvelles aspirations démocratiques

  • Conscience démocratiques et relations internationales






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